Acta processus circa synodum : proces gevoerd door Brugge, Damme en Het Vrije tegen de bisschop van Doornik voor de officialiteit te Reims en de curie te Rome 1269-ca. 1301
Acta processus circa synodum : proces gevoerd door Brugge, Damme en Het Vrije tegen de bisschop van Doornik voor de officialiteit te Reims en de curie te Rome 1269-ca. 1301
Répertoire décennal de la jurisprudence belge : contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1880 jusqu'à 1889 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Répertoire décennal de la jurisprudence belge : contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1890 jusqu'à 1899 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Répertoire décennal de la jurisprudence belge : contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Répertoire général de la jurisprudence belge : contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1814 jusqu'à 1880 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Répertoire général de la jurisprudence belge : contenant l'analyse de toutes les décisions publiées en Belgique depuis 1910 jusqu'à 1925 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
Répertoire décennal de la jurisprudence belge : contenant l'analyse de toutes les décisions et études doctrinales publiées en Belgique depuis 1926 jusqu'à 1935 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif
